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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

APPLICATION - FAC Réunion

Cette application, le contenu proposé et les jeux associés ne sont en aucun cas affiliés, sponsorisés, approuvés ou associés à Apple Inc., Google LLC ou à leurs produits respectifs.

Toutes les références à Apple, Google, leurs produits ou leurs logos sont uniquement à des fins informatives et de compatibilité.

Apple et Google ne sont pas responsables de la promotion ou de l'assistance de cette application, de son contenu et des jeux associés.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition de la présente application "Zanimos et Jardin" par QR GAME (ci-après l’« Application »), et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services de l’Application par les utilisateurs de celle-ci (ci-après les « Utilisateurs »).

Article 1 : Mentions légales

Le Développement de l’application "Zanimos et Jardin" est assuré par la Société QR GAME, Société par actions simplifiée au capital de 200 euros, dont le siège social est situé 7 Rue Henri Cornu – 97490 Saint-Denis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Denis-de-la-Réunion sous le numéro 902 919 828.

Numéro de téléphone : 06 93 94 47 48

Adresse e-mail : qrwinevents@gmail.com

Le Directeur de la publication est : SAUTRON Loïc

L’hébergeur des données de l’Application est : OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 euros, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
 

Article 2 : Acceptation des Conditions

L’utilisation et l’inscription sur l’Application "Zanimos et Jardin" sont soumises à l’acceptation sans réserve des présentes CGU par les Utilisateurs.

Lors de l’inscription sur l’Application, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case « j’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation ».

A défaut d’acceptation des CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par l’Application.

Article 3 : Conditions d’utilisation

L'Application est destinée à être utilisées uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

L’Application est exclusivement réservée aux personnes majeures.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas utiliser l'Application de manière abusive, frauduleuse ou contraire aux lois et réglementations en vigueur, et à suivre le règlement du jeu disponible sur le lien suivant : https://www.qrwinevents.com/reglement-zanimosetjardin

Pour accéder aux services de l’Application, l’Utilisateur devra s’inscrire en indiquant son nom, prénom, adresse e-mail. Il pourra ensuite se connecter en indiquant son nom, prénom et son adresse e-mail.

Tout Utilisateur inscrit sur l’Application pourra solliciter sa désinscription en se rendant sur la page dédiée qui se trouve sur son espace personnel.

Article 4 : Données personnelles :

Lors de votre utilisation de l'Application, nous pouvons collecter des informations personnelles vous concernant conformément à notre Politique de Confidentialité disponible ici : https://www.qrwinevents.com/privacy-zanimosetjardin.

Vous reconnaissez que toutes les informations que vous fournissez sont exactes, complètes et à jour. En créant un compte, vous acceptez que votre adresse e-mail soit collectée et utilisée pour les besoins de l'Application, y compris pour être contacté par les organisateurs de l’événement

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des marques, logos, signes, chartes graphiques, éléments visuels ainsi que tous les contenus de l’Application (textes, images, son…) disponibles sur l’Application demeurent la propriété exclusive de la Société QR Game et ses partenaires.  

L'Utilisateur devra demander l'autorisation préalable au Développeur de l’Application pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus de l’Application dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de cette Application par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 6 : Responsabilité

La société QR Game ne peut être tenues responsables de tout dommage, perte ou préjudice découlant de l'utilisation de l'Application. Nous ne garantissons pas l'exactitude, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies dans l'Application et déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs ou d'omissions.

Les Utilisateurs sont tenus de s’assurer que leurs mots de passe demeurent secrets. Toute divulgation du mot de passe est interdite. Ils assument les risques liés à l’utilisation de leurs identifiants et de leurs mots de passe.

En outre, toute utilisation non-conforme de l’Application aux présentes CGU pourra donner lieu à l’exclusion de l’Utilisateur de l’Application ou bien à la suspension de son compte Utilisateur.

Article 7 : Modification et résiliation

La société QR Game se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Toute modification sera publiée sur l’Application et il est de la responsabilité des Utilisateurs de consulter régulièrement les CGU pour se tenir informé des éventuelles modifications.

Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par les dispositions applicables au droit français.  

En cas de litige relatif à l'utilisation de l'Application, celui-ci sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.

Article 9 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : qrwinevents@gmail.com, ou bien par courrier à S.A.S. QR Game, 7 rue Henri Cornu, Immeuble Rodrigues II, 97490 Sainte-Clotilde.

QR GAME  S.A.S.  - SIRET : 902 919 828 00019

7 rue Henry Cornu, Immeubles Rodrigues 2, 97490 Sainte-Clotilde

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